ACCUEIL        INTRODUCTION        CHRONOLOGIE        BCV INTERNATIONAL        SWISS COPYRIGHT        QU'EST-CE QU'UN MENSONGE?

Qu’est-ce qu’un mensonge?

Selon le dictionnaire Duden,  un mensonge est « une déclaration délibérément fausse et trompeuse », qui est exprimée en toute connaissance de cause. [1]


 

Dans Wikipedia sous l’entrée « mensonge », on trouve la définition suivante :

« Un mensonge est un énoncé dont l'auteur (le menteur) sait ou soupçonne qu'il est faux, et qui est exprimé avec l'intention que le(s) destinataire(s) le croie néanmoins, ou la communication (non verbale) d'une non-vérité subjective visant à provoquer ou à maintenir une mauvaise impression. [Sic]. » (traduit de l’anglais)

Les mensonges servent à obtenir un avantage, par exemple afin de dissimuler une erreur ou une action interdite et échapper ainsi à une critique ou à une punition. Un mensonge peut être fait par courtoisie, par honte, par peur, à cause d’un sentiment d’insécurité ou de détresse afin de contrecarrer les plans de l’opposant ou pour se protéger soi-même, autrui, ou des intérêts (tels que la vie privée, la sphère intime, des intérêts économiques). Il peut être fait de façon compulsive, pathologique ou pour s’amuser. " [2]

D'un point de vue juridique, « un mensonge est tel la diffamation ou l’outrage, comme une déformation ou un parjure par un témoin qui doit toujours dire la vérité [3]

Ainsi, la diffamation comme prévue par la loi suisse à l'article 174 et al. :

« 1. Quiconque accuse ou suspecte délibérément quelqu’un à tort, fait preuve d’un comportement malhonnête ou est à l’origine d'autres faits dans le but de nuire à la réputation d’autrui, diffuse délibérément une telle accusation ou de tels soupçons erronés est punissable d’une peine d’emprisonnement jusqu’à trois ans ou d’une amende. » [4]

 

Assurance de serment / certification publique

Je tiens à déclarer et à faire remarquer que je suis prêt à publier un affidavit afin de garantir la véracité de tous mes propos tenus sur ce site internet.

 

Une déclaration correspondant à l'avant-projet de la modification prévue du Code civil suisse en décembre 2012 [5] qui correspond à l’affidavit d’assurance habituel en Allemagne, et qui ferait également l’objet d’une déclaration écrite de ma part.

 

In dieser geplanten Änderung heisst es:

 

„Art. 55g

    6. Obligation de dire la vérité

1 Toute personne responsable d’une procédure judiciaire certifie raconter la vérité. En particulier, elle ne fait aucune déclaration publique dont elle sait qu’elle n’est pas véridique.

2 Il affirme clairement. » [6]

 

 

Je serai également très heureux de fournir des documents complémentaires, afin d’étayer de mes déclarations !


 

À ce stade, je voudrais déclarer que toutes les informations sur ces pages internet proviennent des informations dont je dispose, au meilleur de ma connaissance, et si besoin est, je serais ravi de fournir des informations et des documents supplémentaires pour appuyer mes déclarations. S’il vous plait, n’hésitez pas à me contacter.

___________________________________________________________________________________________________________________________________

Einzelnachweise / Fussnoten:

1. Internetseite Duden (2017)
    Wörterbuch: Lüge, die
    [Online im Internet:] URL: http://www.duden.de/rechtschreibung/Luege [Stand 19.06.2017]

2. Wikipedia - die freie Enzyklopädie (2017)

    Artikel: Lüge
    [Online im Internet:] URL: https://de.wikipedia.org/wiki/L%C3%BCge [Stand 19.06.2017]

 

3. Wikipedia - die freie Enzyklopädie (2017)

    Artikel: Lüge, Absatz Strafrecht
    [Online im Internet:] URL: https://de.wikipedia.org/wiki/L%C3%BCge [Stand 19.06.2017]

4. Internetseite Schweizerisches Strafgesetzbuch SR 311 (2017)
    Art. 174 1. Ehrverletzungen. / Verleumdung
    [Online im Internet:] URL: https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19370083/index.html [Stand 19.06.2017]

5. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement EJPD) (2017)  

    Bundesamt für Justiz BJ - Direktionsbereich Privatrecht

    Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Änderung betreffend öffentliche Beurkundung)

    [Online im Internet:] URL: https://www.ejpd.admin.ch/dam/data/bj/aktuell/news/2012/2012-12-14/vn-ber-d.pdf [Stand 23.06.2017]

6. Vorentwurf Schweizerisches Zivilgesetzbuch (Öffentliche Beurkundung) (2017)

    Art. 55

    [Online im Internet:] URL: https://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/documents/2215/ZGB_Oeffentliche-Beurkundung_Entwurf_de.pdf [Stand 23.06.2017]

  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon
  • Black Google+ Icon
  • Schwarz Blogger Icon
  • Schwarz YouTube Icon