Séquence chronologique
12.04.2017 - ...
Audience au tribunal prévue contre la Banque Cantonale Vaudoise
12.04.2017
Le champ est désormais libre pour l'octroi de l'autorisation, et ma demande est susceptible d’être évaluée et appliquée juridiquement.
Dans une affaire similaire contre la Banque Cantonale de Genève, celle-ci a été condamnée à verser des dommages et intérêts.
Cela me laisse bon espoir...
Mon dernier commentaire :
À ce jour, je n'ai reçu aucune raison plausible et factuelle expliquant le refus de mon business plan.
