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Séquence chronologique

12.04.2017 - ...

Audience au tribunal prévue contre la Banque Cantonale Vaudoise

 

12.04.2017

 

Le champ est désormais libre pour l'octroi de l'autorisation, et ma demande est susceptible d’être évaluée et appliquée juridiquement.

Dans une affaire similaire contre la Banque Cantonale de Genève, celle-ci a été condamnée à verser des dommages et intérêts.

Cela me laisse bon espoir...

Mon dernier commentaire :

À ce jour, je n'ai reçu aucune raison plausible et factuelle expliquant le refus de mon business plan.

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