Séquence chronologique
11.04.2017
Procédures de conciliation à Lausanne et autorisation de poursuites
11.04.2017
Étant donné le refus de la lettre [Dokument Nr. 51] par l'avocat de la BCV, M. Pierre Godel, et que la demande d’un paiement d'indemnisation n'était aucunement prête à être acceptée, il ne me restait plus que la possibilité d’utiliser la voie légale. La procédure d'arbitrage dans ce cadre a été fixée au 11.04.2017.
La procédure de conciliation s'est terminée peu de temps après que la BCV a refusé de discuter et de trouver un accord.
Demande en paiement
[Dokument Nr. 60]
Annexes de la demande en paiement
[Dokument Nr. 61]
Autorisation de procéder
Continuer: Audience au tribunal prévue contre la Banque Cantonale Vaudoise
